Conditions Générales de Vente (CGV)

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Éditeur / Vendeur

Le site www.sylvienoelauteure.com est exploité par :

Nom et prénom : Sylvie Noël

Statut : Auto-entrepreneure / Auteure Indépendante

Adresse du siège social : 11 Rue Saint Martin 14240 CAUMONT SUR AURE

Email : amedelycan@gmail.com

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1️⃣ Produits

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Le site propose à la vente les ouvrages de l’auteure Sylvie Noël (romans, ebooks, produits dérivés liés à ses livres).

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Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur la page de chaque produit.

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2️⃣ Prix

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• Les prix sont indiqués en euros (€).

• VA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

• Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

• Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

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3️⃣ Commande

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• La commande s’effectue directement sur le site via le panier.

• La commande est validée après paiement complet du produit.

• Une confirmation de commande est envoyée par email.

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4️⃣ Paiement

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• Les paiements sont effectués en ligne via les solutions proposées par le site (ex : carte bancaire, PayPal).

• Le paiement est sécurisé et aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site.

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5️⃣ Livraison

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• Les livres sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

• Les délais de livraison sont précisés sur chaque fiche produit et peuvent varier selon la destination.

• Le vendeur n’est pas responsable des retards liés au transporteur.

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6️⃣ Droit de rétractation

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Conformément au Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Procédure :

1. Contacter l’auteure par email : amedelycan@gmail.com

2. Retourner le produit à l’adresse du siège social 11 Rue Saint Martin 14240 CAUMONT SUR AURE en état neuf.

3. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit.

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⚠️ Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargés immédiatement après paiement.

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7️⃣ Remboursement

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• Les remboursements sont effectués sur le même mode de paiement utilisé lors de la commande.

• Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit défectueux ou erreur de livraison.

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8️⃣ Propriété intellectuelle

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Tous les contenus vendus sur le site (textes, couvertures, illustrations) sont protégés par le droit d’auteur.

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• Les couvertures et produits dérivés créés par Fleurine Rétoré, graphiste, restent sa propriété intellectuelle. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

• Les autres contenus (textes, couvertures et produits dérivés non réalisés par Fleurine Rétoré), notamment :

  • Livres de développement personnel

  • Les soirs de pleine lune

  • Tout va bien se passer

  • Camille est capricieuse

sont la propriété exclusive de Sylvie Noël.

 

Toute reproduction, représentation ou diffusion partielle ou totale des contenus sans autorisation écrite préalable est interdite.

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9️⃣ Données personnelles

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Les données collectées lors de la commande sont utilisées pour le traitement de la commande et la communication avec le client.

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Elles sont traitées conformément à la [Politique de confidentialité](lien vers la page politique de confidentialité).

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1️⃣0️⃣ Litiges

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• Toute réclamation doit d’abord être adressée par email à amedelycan@gmail.com.

• À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l’éditeur.

• Le client peut également recourir à un médiateur de consommation.